J.O. 223 du 24 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15794

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Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques

NOR : AGRG0202021V


Dans le cadre de la révision communautaire des substances actives entrant dans la composition de produits phytopharmaceutiques (directive n° 91/41/CEE transposée en droit français par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994), les substances actives non soutenues par les firmes au titre des deuxième et troisième phases du programme de réexamen feront l'objet d'une décision de non-inscription à l'annexe I de la directive n° 91/414/CEE, prenant effet au plus tard le 25 juillet 2003.

Un avis aux opérateurs a été publié au Journal officiel de la République française du 18 août 2002 (page 13961 et suivantes), qui fixe la liste des substances concernées par la mesure, les dates de retrait et les dérogations pour usages essentiels.

Cet avis est complété de la manière suivante :



TABLEAU I


LISTE DES SUBSTANCES ACTIVES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DES PRÉPARATIONS DONT L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ EST RETIRÉE

Le tableau est complété de la manière suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 223 du 24/09/2002 page 15794 à 15794



TABLEAU II


LISTE DES USAGES AGRICOLES POUR LESQUELS UNE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE D'EMPLOI EST ACCORDÉE POUR LES PRODUITS À BASE DE CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES RETIRÉES EN 2003

La liste est modifée en ce qui concerne la substance active chlorfenvinphos :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 223 du 24/09/2002 page 15794 à 15794